Conditions générales d'utilisation
Version du [date]. Ces conditions s'appliquent à l'application PageBait et au site pagebait.app.
1. PageBait en bref
PageBait est un service gratuit de découverte de livres. Des auteurs publient un extrait de leur livre (déjà en vente sur Amazon). Les lecteurs lisent ces extraits « à l'aveugle », sans titre ni couverture, puis peuvent « pêcher » un livre pour le découvrir, le ranger dans leur bibliothèque et, s'ils le souhaitent, l'acheter sur Amazon.
PageBait est édité par [éditeur, voir mentions légales]. En créant un compte ou en utilisant le service, tu acceptes ces conditions.
2. Compte et accès
- Sans compte, tu peux lire deux extraits pour essayer, les pêcher et suivre le lien d'achat. Le reste demande un compte.
- Le compte se crée avec une adresse e-mail valide, un mot de passe, un pseudo, ta date de naissance et tes genres préférés. Ces informations doivent être exactes. Le pseudo ne doit pas usurper l'identité de quelqu'un ni être injurieux.
- Âge : à partir de 15 ans, tu peux créer ton compte seul. Entre 13 et 15 ans, l'accord d'un parent ou responsable légal est demandé par e-mail ; le compte reste en attente tant qu'il n'a pas répondu.
- PageBait est réservé aux personnes de 13 ans et plus.
- Un compte est personnel. Tu ne peux en avoir qu'un seul.
3. Sécurité du compte
- À la connexion depuis un nouvel appareil, un code à 6 chiffres est envoyé à ton adresse e-mail. Tu peux marquer un appareil comme « de confiance » pendant 90 jours, et retirer ces appareils à tout moment dans Réglages, Sécurité.
- Garde ton mot de passe pour toi. PageBait ne te demandera jamais ton mot de passe ni un code par message.
- Si tu penses que quelqu'un utilise ton compte, change ton mot de passe et écris-nous à help@pagebait.app.
4. Lire, pêcher, acheter
- Le fil te propose des extraits choisis notamment selon tes genres préférés et ta façon de lire (temps passé, livres pêchés ou passés). Il n'y a pas de publicité ni de contenu sponsorisé dans le fil.
- Pêcher un livre le range dans ta bibliothèque. « J'aime » le range dans tes envies.
- PageBait ne vend rien. Le bouton d'achat mène à Amazon, qui fixe le prix, vend le livre et gère la commande. PageBait n'est pas partie à cette vente. En tant que Partenaire Amazon, PageBait réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises, sans surcoût pour toi.
- Les trophées et titres sont gagnés automatiquement selon ton activité. Ils n'ont aucune valeur marchande et ne s'échangent pas. Ils peuvent être retirés en cas de triche.
5. Contenu 18+
- Certains extraits sont réservés aux adultes (romance et érotisme littéraires). Ils sont masqués par défaut et ne sont jamais montrés sans compte, ni sur le site web.
- Pour les afficher, il faut avoir déclaré une date de naissance majeure et confirmé son âge par une estimation faciale (selfie de quelques secondes, sans pièce d'identité), réalisée par notre prestataire. PageBait ne reçoit pas l'image, seulement le résultat « majeur » ou « non confirmé ». Voir la politique de confidentialité.
- Les contenus pornographiques sont interdits sur PageBait, y compris dans la catégorie 18+. [formulation à valider avec un avocat au regard de la loi SREN et du référentiel de l'Arcom]
6. Règles de conduite
Sur PageBait (pseudo, phrase d'accroche, photo, avis, extraits), il est interdit de publier :
- du contenu illégal : incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme, harcèlement, menaces, diffamation, atteinte à la vie privée ;
- tout contenu sexualisant des mineurs, sous quelque forme que ce soit, même fictive ;
- du contenu pornographique ;
- du contenu qui ne t'appartient pas (plagiat, texte d'un autre auteur, couverture sans droits) ;
- des liens ou messages publicitaires, du spam, des faux avis ;
- des tentatives de contourner les limites du service (multi-comptes, robots, piratage, contournement de la vérification d'âge).
7. Conditions pour les auteurs
7.1 Ce qu'il faut pour publier
- Un compte PageBait actif, un livre déjà en vente sur Amazon (lien Amazon KDP obligatoire), une couverture et un extrait de 1 à 3 pages du fil qui se suivent (passage continu de 1 800 à 5 400 signes). Ton livre entier n'est jamais publié sur PageBait.
- Preuve que le livre est à toi : PageBait te donne un code de vérification à ajouter sur la page Amazon de ton livre (description KDP ou biographie Author Central). Le code est lié à ton compte et à ce livre, valable 7 jours, et à usage unique. Le livre n'est publié qu'une fois le code vu sur la page Amazon, par notre robot ou par un membre de l'équipe. Tu peux ensuite retirer le code.
- N'ajoute jamais sur ta page Amazon un code que tu n'as pas généré toi-même dans ton compte : ce serait permettre à quelqu'un d'autre de se faire passer pour toi.
7.2 Tes garanties
En envoyant un livre, tu garantis que tu es titulaire des droits nécessaires sur l'extrait, les couvertures et le texte de présentation, que tu ne les as pas cédés à un éditeur (ou que tu as son accord écrit), qu'ils respectent la loi et les règles de l'article 6, et que la case 18+ est cochée si le contenu est réservé aux adultes.
7.3 Ce que tu nous autorises à faire
Tu restes seul propriétaire de ton œuvre. Tu accordes à PageBait, gratuitement, pour le monde entier et pour la durée de mise en ligne, une licence non exclusive pour reproduire, afficher, mettre en page (découpage en pages, mise en forme) et promouvoir ton extrait, ta couverture et ton texte de présentation dans l'application, sur le site (pages de partage) et sur les réseaux sociaux de PageBait. Cette licence prend fin quand tu retires ton extrait ou supprimes ton compte, sous réserve des copies déjà partagées par les lecteurs et des sauvegardes techniques supprimées dans un délai raisonnable.
7.4 Relecture et publication
Chaque extrait est relu avant publication : une première analyse automatique (outil d'intelligence artificielle) signale les contenus à risque, puis une personne de l'équipe décide. PageBait peut demander une correction ou refuser un livre ; la décision est motivée. Modifier l'extrait d'un livre publié le renvoie en relecture. Tu peux retirer ton extrait à tout moment depuis l'appli.
7.5 Livre publié par quelqu'un d'autre (« C'est mon livre »)
Si tu signales qu'un livre a été publié à ta place, il est masqué le temps de vérifier et tu reçois ton propre code à ajouter sur la page Amazon du livre. Si ton code y apparaît dans les 7 jours, le livre est transféré sur ton compte et l'autre compte peut être suspendu. Sans preuve dans ce délai, le livre revient en ligne. Un signalement abusif peut entraîner la suspension du compte qui l'a fait.
7.6 Pré-inscription avant le lancement
Avant l'ouverture de l'appli, tu peux pré-inscrire un livre depuis pagebait.app avec un extrait de 1 à 3 pages qui se suivent (1 800 à 5 400 signes). Il n'est pas publié tout de suite : on le relit, puis il est préparé pour le fil. Il n'apparaît aux lecteurs qu'une fois que tu as créé ton compte PageBait avec la même adresse e-mail et prouvé que le livre est à toi avec le code Amazon (article 7.1). Les articles 7.2 à 7.4 s'appliquent dès l'envoi. Tu peux retirer ta pré-inscription à tout moment en écrivant à help@pagebait.app.
8. Signalements et modération
- Tout le monde peut signaler un contenu : dans l'appli (« Signaler », sur la fiche d'un livre) ou par e-mail à report@pagebait.app. Indique où se trouve le contenu, pourquoi il pose problème, et tes coordonnées (sauf pour les contenus pédocriminels, où tu peux rester anonyme).
- Les signalements sont traités sans délai, en principe sous 48 heures. Quand plusieurs personnes signalent un même livre comme illicite, il peut être masqué en attendant la décision.
- Quand PageBait retire, masque ou limite un contenu, ou suspend un compte, la personne concernée reçoit les raisons de la décision (faits, règle concernée, moyen automatisé ou non, possibilités de recours), conformément à l'article 17 du règlement européen sur les services numériques.
- Tu peux contester une décision en répondant à l'e-mail reçu ou en écrivant à report@pagebait.app, dans les 6 mois. La décision est réexaminée et tu reçois une réponse motivée. Tu gardes aussi le droit de saisir le juge.
- PageBait informe les autorités en cas de soupçon d'infraction mettant en danger la vie ou la sécurité de personnes.
9. Propriété intellectuelle
L'application, le site, la marque, le logo, les illustrations et les trophées appartiennent à l'éditeur. Tu as un droit d'utilisation personnel et non commercial. Il est interdit de copier le service, d'extraire massivement son contenu (robots, aspiration) ou de réutiliser les extraits des auteurs hors de PageBait.
10. Responsabilité
- Les extraits, couvertures et avis sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. PageBait les héberge et agit promptement pour retirer un contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance.
- PageBait n'est pas responsable de la vente, de la livraison ou du contenu complet des livres achetés sur Amazon.
- Le service est fourni gratuitement et peut être interrompu pour maintenance. PageBait fait de son mieux pour qu'il fonctionne, sans pouvoir garantir l'absence totale de bugs.
11. Suspension et suppression
- Tu peux supprimer ton compte à tout moment : Réglages, Supprimer mon compte, ou depuis pagebait.app/suppression-compte.
- En cas de manquement à ces conditions, PageBait peut masquer un contenu, retirer un trophée, suspendre ou supprimer un compte, avec une décision motivée. En cas de manquement grave (contenu pédocriminel, usurpation, menaces), la suppression peut être immédiate.
12. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, tu seras prévenu dans l'appli ou par e-mail au moins 15 jours avant. Si tu n'es pas d'accord, tu peux supprimer ton compte.
13. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écris d'abord à help@pagebait.app : on cherchera une solution amiable. [Médiateur de la consommation : nom et site, si l'avocat estime qu'il est requis pour un service gratuit]. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi ; si tu es consommateur, tu peux saisir le tribunal de ton domicile.